Bulletin Officiel n° 6196
Ce Bulletin Officiel constitue le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6196 est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes et leur application sur le territoire national. Il garantit la publicité des normes juridiques, permettant ainsi aux citoyens et aux entités de prendre connaissance de leurs droits et obligations. Il est une source primaire indispensable du droit marocain, assurant la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6196
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