Bulletin Officiel n° 62

Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période du Protectorat, datant de 1914.

Points clés

• Recueil officiel de textes juridiques.
• Reflète la législation du Protectorat (1914).
• Couvre divers domaines administratifs et sociaux.

Résumé

Ce Bulletin Officiel constitue un recueil essentiel des actes juridiques (dahirs, arrêtés, etc.) publiés à une date précise en 1914. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'époque, couvrant divers domaines de l'administration publique, de l'économie et de la vie sociale sous le Protectorat français. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et des sujets concernés par les dispositions qu'il contient. Il est une source primaire pour l'étude du droit marocain de cette période.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés