Bulletin Officiel n° 621
Le Bulletin Officiel n° 621 est la publication officielle du Royaume du Maroc de l'année 1924, regroupant les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Recueil de textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 621, publié en 1924, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 621
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