Bulletin Officiel n° 6218
Ce Bulletin Officiel n° 6218, publié en 2014, est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6218 de l'année 2014 constitue la publication officielle et périodique de l'État marocain. Il a pour rôle essentiel de rendre publics et d'assurer la promulgation de l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition sine qua non pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques au Maroc, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6218
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