Bulletin Officiel n° 6228
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 6228 du Royaume du Maroc, publication officielle des lois, décrets et règlements adoptés en 2014.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Contient les dahirs, lois, décrets et arrêtés.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Maroc, indispensable pour la publication et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires. Ce numéro 6228, paru en 2014, contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets et arrêtés promulgués à cette date. Sa publication garantit l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités, marquant leur force exécutoire et leur pleine validité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6228
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