Bulletin Officiel n° 623
Publication officielle du gouvernement marocain en 1924, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués pour assurer leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 623, publié en 1924, est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Maroc. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, rendant ainsi les normes juridiques opposables aux citoyens. Sa publication est une condition essentielle à l'entrée en vigueur des textes, garantissant la sécurité juridique et l'information du public.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 623
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