Bulletin Officiel n° 624
Ce Bulletin Officiel n° 624 de 1924 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Recueil des actes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 624, publié en 1924, est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il sert de support à la promulgation et à la diffusion des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa parution assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques qu'il contient, rendant ainsi le droit applicable à tous les citoyens et résidents.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 624
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