Bulletin Officiel n° 6240-bis
Ce Bulletin Officiel n° 6240-bis est un supplément à l'édition principale, servant de support officiel pour la publication de textes législatifs et réglementaires additionnels au Maroc.
Points clés
- Publication officielle complémentaire.
- Diffusion de textes juridiques additionnels.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6240-bis est une édition complémentaire au Bulletin Officiel n° 6240, destinée à publier des textes juridiques additionnels ou des rectifications. Sa publication, comme celle de l'édition principale, est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, décrets et autres actes officiels. Il contribue à la complétude de l'information juridique et assure la transparence et l'accès au droit pour tous les citoyens et acteurs économiques au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6240-bis
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