Bulletin Officiel n° 6252-bis
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 6252-bis, une publication complémentaire au BO n° 6252, contenant des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication complémentaire au BO 6252.
- Contient des textes législatifs/réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6252-bis est une édition spéciale ou complémentaire au Bulletin Officiel n° 6252 de l'année 2014. Il est destiné à publier des textes juridiques qui n'ont pas pu être inclus dans l'édition principale, ou des rectifications, ou des textes urgents. Sa publication, comme celle du BO principal, est cruciale pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et l'information légale au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6252-bis
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