Bulletin Officiel n° 627
Ce Bulletin Officiel n° 627 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1924, contenant divers actes législatifs et réglementaires de l'époque du Protectorat.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Source essentielle du droit marocain de l'année 1924.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 627, publié en 1924, constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc. Il assure la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la diffusion du droit, reflétant l'activité législative de l'époque du Protectorat français et espagnol.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 627
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