Bulletin Officiel n° 6274
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6274, publié en 2014, constitue le support officiel et obligatoire pour la publication de l'ensemble des textes juridiques au Maroc. Il assure la publicité des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes administratifs, rendant ces textes opposables aux tiers après leur publication. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6274
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