Bulletin Officiel n° 6280
Le Bulletin Officiel n° 6280 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la connaissance et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6280 constitue le support officiel par lequel l'État marocain publie l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des textes et leur opposabilité aux tiers. Il assure la diffusion et la connaissance du droit, garantissant ainsi la sécurité juridique et le principe de non-ignorance de la loi. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes promulgués et publiés à sa date d'édition en 2014.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6280
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