Bulletin Officiel n° 629
Ce texte est une référence au Bulletin Officiel n° 629 de 1924, le journal officiel du Royaume du Maroc. Il sert de support de publication pour les actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Référence au journal officiel marocain.
- Support de publication des textes juridiques.
- Assure l'opposabilité des normes légales.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 629, datant de 1924, constitue une édition du journal officiel marocain. En tant que tel, il est le véhicule officiel pour la promulgation et la publication des lois, décrets, arrêtés et autres textes juridiques au Maroc. Sa publication assure l'opposabilité des normes juridiques, rendant leur contenu accessible et exécutoire à l'égard de tous. Sans le contenu spécifique de ce numéro, il est impossible de détailler les dispositions particulières qu'il a pu contenir.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 629
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