Bulletin Officiel n° 6292
Ce Bulletin Officiel publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6292 est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires promulgués au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable dans le Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6292
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