Bulletin Officiel n° 6296
Le Bulletin Officiel n° 6296 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Support officiel de publication des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6296, publié en 2014, est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité de ces textes à l'égard des citoyens et des administrations. Il garantit la sécurité juridique en rendant public l'ensemble du droit positif marocain, permettant ainsi à chacun de prendre connaissance des normes applicables. Il constitue la source authentique et incontestable du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6296
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