Bulletin Officiel n° 631
Ce texte est une référence au Bulletin Officiel n° 631, la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc en 1924.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes juridiques.
- Source du droit positif (1924).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 631 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1924. Il sert de support indispensable à la promulgation et à l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication garantit la sécurité juridique en assurant l'opposabilité des normes à tous les citoyens et entités. Il constitue la source primaire du droit positif marocain pour la période concernée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 631
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