Bulletin Officiel n° 6322-bis
Supplément officiel du Bulletin Officiel n° 6322, publiant des textes législatifs et réglementaires additionnels ou rectificatifs.
Points clés
- Publication de textes législatifs et réglementaires complémentaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes additionnelles.
- Renforce la sécurité juridique et l'information légale.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6322-bis est une édition complémentaire ou rectificative du Bulletin Officiel n° 6322, destinée à publier des textes législatifs et réglementaires qui n'ont pas pu être inclus dans l'édition principale ou qui nécessitent une correction. Sa publication est également essentielle pour l'entrée en vigueur de ces textes additionnels ou modifiés. Il assure la publicité des normes juridiques complémentaires, renforçant la sécurité juridique et l'information sur le droit applicable. Son champ d'application est national, et sa portée est similaire à celle de l'édition principale.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6322-bis
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