Bulletin Officiel n° 6326
Le Bulletin Officiel n° 6326 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel sert de support officiel pour la promulgation et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Il assure la publicité nécessaire des normes juridiques, rendant leur contenu opposable aux tiers. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable, couvrant divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6326
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