Bulletin Officiel n° 6336
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle marocaine n° 6336 de 2015, regroupant divers textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
- Contient lois, décrets, arrêtés et autres actes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6336, publié en 2015, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes juridiques, les rendant opposables à tous. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain à la date de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6336
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