Bulletin Officiel n° 634
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 634, publié en 1924, est un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines à cette période. Sa publication est essentielle pour assurer la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers. Il constitue la source primaire et authentique du droit positif marocain, marquant le point de départ de l'entrée en vigueur des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 634
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