Bulletin Officiel n° 6344
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantit la sécurité juridique
- Rend les textes opposables
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6344 de 2015 est une édition spécifique de la gazette officielle marocaine. Il sert de support unique et authentique pour la publication des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa parution est essentielle pour garantir la sécurité juridique, l'opposabilité des normes et l'information des citoyens et des professionnels du droit sur les nouvelles dispositions en vigueur au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6344
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