Bulletin Officiel n° 6352
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, rendant les lois et décrets exécutoires et opposables à tous.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le support officiel et obligatoire pour la publication de l'ensemble des textes juridiques au Maroc. Il assure la publicité nécessaire des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires, condition sine qua non pour leur entrée en vigueur et leur opposabilité. Sa parution garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels des nouvelles dispositions légales.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6352
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