Bulletin Officiel n° 636
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 636, la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les actes législatifs et réglementaires promulgués en 1924.
Points clés
- Publication officielle du Maroc
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires
- Condition d'entrée en vigueur des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 636 est la publication officielle et périodique du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires. Il assure la publicité nécessaire pour l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux entités publiques et privées.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 636
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