Bulletin Officiel n° 6362
Le Bulletin Officiel n° 6362 de 2015 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, garantissant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6362, paru en 2015, constitue le support officiel et obligatoire pour la publication des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur de ces textes et leur opposabilité aux tiers. Il assure la publicité légale nécessaire à la sécurité juridique, permettant ainsi l'information des citoyens et des professionnels sur les nouvelles dispositions applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6362
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