Bulletin Officiel n° 6366
Ce Bulletin Officiel publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés et rendus exécutoires au Maroc à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6366 de 2015 constitue le recueil officiel des nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur au Maroc. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés ministériels et autres actes normatifs, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et la connaissance du droit par les citoyens et les professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6366
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