Bulletin Officiel n° 6374
Le Bulletin Officiel n° 6374 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires marocains adoptés et promulgués en 2015.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6374 est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques du Royaume du Maroc pour l'année 2015. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques qu'il contient, rendant ainsi le droit accessible et exécutoire pour tous. Il constitue une source primaire essentielle de la législation marocaine, garantissant la publicité et la validité des textes. Son contenu est varié, couvrant différents domaines du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6374
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