Bulletin Officiel n° 638
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 638 de l'année 1925, publication officielle du Royaume du Maroc.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 638 de 1925 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il sert de support à la promulgation et à la publication des textes législatifs et réglementaires, tels que les dahirs, décrets et arrêtés. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 638
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