Bulletin Officiel n° 6396
Le Bulletin Officiel n° 6396 de 2015 est une publication officielle marocaine regroupant divers textes législatifs et réglementaires, tels que lois, décrets et arrêtés.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains
- Assure l'entrée en vigueur des lois et décrets
- Source primaire du droit positif marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6396, publié en 2015, constitue le recueil officiel des actes normatifs adoptés au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres décisions administratives. Sa portée est générale, affectant tous les domaines du droit marocain, de l'économie à l'administration publique. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit positif marocain par les citoyens et les professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6396
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