Bulletin Officiel n° 641
Ce texte représente le Bulletin Officiel n° 641 de 1925, support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 641, publié en 1925, constitue le recueil officiel des textes juridiques promulgués à cette période au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des normes applicables. Il est la source authentique du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 641
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