Bulletin Officiel n° 643
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 643, datant de 1925, servant de support officiel pour la publication et la promulgation des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Promulgation des actes juridiques
- Entrée en vigueur des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 643 de 1925 constitue l'édition officielle de la publication légale marocaine. Il assure la diffusion des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques adoptés à cette période. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. Il contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur à sa date de parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 643
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