Bulletin Officiel n° 6432
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle marocaine rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires, garantissant leur publicité et opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des normes
- Conditionne l'entrée en vigueur
- Assure la publicité du droit
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, support indispensable pour la publication des dahirs, lois, décrets et arrêtés. Sa parution est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques sur le territoire national. Il assure la transparence et l'accessibilité du droit pour l'ensemble des citoyens et des acteurs juridiques et économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6432
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