Bulletin Officiel n° 6448
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6448, publié en 2016, constitue l'organe officiel de promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est une condition essentielle à l'entrée en vigueur et à l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité et l'authenticité des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6448
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