Bulletin Officiel n° 645
Ce Bulletin Officiel de 1925 est une publication officielle regroupant divers textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Contribue à la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 645, publié en 1925, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines à cette période. Il a pour fonction essentielle de garantir la publicité des lois, dahirs, décrets et arrêtés, rendant ainsi ces dispositions opposables aux tiers. Son champ d'application couvre l'ensemble du territoire marocain et concerne toutes les matières régies par les textes qu'il contient, contribuant à la sécurité juridique et à la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 645
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