Bulletin Officiel n° 6454
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité et l'application des normes juridiques sur le territoire national. Il garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6454
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