Bulletin Officiel n° 646
Ce Bulletin Officiel de 1925 assure la publication officielle des actes législatifs et réglementaires du Maroc, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des actes juridiques
- Garantit l'entrée en vigueur des lois
- Source de droit opposable à tous
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 646, publié en 1925, constitue le recueil officiel des textes juridiques émis par les autorités marocaines de l'époque, notamment les dahirs, décrets et arrêtés. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité de ces actes, informant ainsi les citoyens et les administrations des nouvelles dispositions légales. Il sert de preuve officielle de l'existence et du contenu des normes juridiques, assurant la sécurité juridique et la transparence du droit au Maroc durant la période du Protectorat.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 646
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