Bulletin Officiel n° 6466
Le Bulletin Officiel n° 6466 est la publication officielle marocaine de 2016, contenant les lois, décrets et autres actes réglementaires adoptés par l'État.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et décrets.
- Source du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel de l'État marocain, garantissant la publicité et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires. Le numéro 6466, publié en 2016, contient divers actes juridiques tels que des lois, décrets, arrêtés et décisions ministérielles. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain et assurer la sécurité juridique. Il rend les textes opposables aux tiers après leur publication, marquant leur force exécutoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6466
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