Bulletin Officiel n° 6474
Le Bulletin Officiel n° 6474 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, essentiel pour leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition essentielle d'entrée en vigueur.
- Garantit la sécurité et l'accessibilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6474, publié en 2016, est le support officiel de publication de l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs au Maroc. Sa parution est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des textes juridiques et leur opposabilité à l'égard des tiers. Il garantit ainsi la publicité des normes et la sécurité juridique, rendant le droit accessible à tous les citoyens et professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6474
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