Bulletin Officiel n° 648
Ce Bulletin Officiel de 1925 sert de support officiel pour la publication des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc, assurant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Source primaire du droit marocain de 1925.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 648 de l'année 1925 est la publication officielle du Royaume du Maroc destinée à la promulgation des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur et à l'opposabilité des normes juridiques. Son champ d'application couvre l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées à cette période, rendant le droit accessible aux citoyens et aux administrations. Il constitue une source primaire indispensable pour la recherche et l'application du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 648
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