Bulletin Officiel n° 6492
Ce Bulletin Officiel constitue la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6492 est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes normatifs adoptés au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques et leur opposabilité aux tiers. Il garantit la publicité et la sécurité juridique en rendant l'ensemble des dispositions accessibles au public et aux professionnels du droit. Il peut contenir des lois nouvelles, des modifications de textes existants, ou des décisions administratives importantes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6492
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