Bulletin Officiel n° 65
Ce Bulletin Officiel n° 65 de 1914 est le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires du Protectorat français au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source primaire du droit marocain de 1914.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 65, publié en 1914, constitue l'instrument légal indispensable pour la promulgation et la diffusion des textes juridiques au Maroc sous le régime du Protectorat. Il contient les dahirs, arrêtés viziriels, décisions résidentielles et autres actes officiels. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des administrés. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 65
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