Bulletin Officiel n° 650
Ce Bulletin Officiel est l'instrument de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les normes officielles et exécutoires.
Points clés
- Support officiel de diffusion des normes.
- Rend les textes juridiques exécutoires.
- Garantit la connaissance publique des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 650 de 1925 sert de support indispensable à la diffusion officielle des textes juridiques au Maroc. Il assure la publicité nécessaire aux dahirs, décrets et autres dispositions, permettant ainsi leur connaissance par tous et leur application effective. Sa publication est une étape cruciale pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 650
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