Bulletin Officiel n° 6500
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité et l'application des normes juridiques sur le territoire national, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. Il contient également des annonces légales et des informations administratives.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6500
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