Bulletin Officiel n° 651
Ce Bulletin Officiel est le support de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Assure la promulgation des textes juridiques.
- Conditionne l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 651 de 1925 constitue l'organe officiel de publication des actes normatifs au Maroc. Il garantit la publicité des lois, décrets, dahirs et autres décisions administratives, condition essentielle à leur opposabilité et à leur application. Sa parution rend les textes qu'il contient exécutoires et accessibles à tous, marquant leur force obligatoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 651
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