Bulletin Officiel n° 6510
Le Bulletin Officiel n° 6510 est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle et périodique du Royaume du Maroc, indispensable pour l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires. Il assure la publicité et l'opposabilité des lois, décrets, arrêtés ministériels, décisions royales et autres actes administratifs. Sa publication est une condition sine qua non pour que les citoyens et les entités juridiques soient réputés en avoir connaissance et pour qu'ils puissent produire leurs effets juridiques. Il constitue la source authentique et unique du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6510
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