Bulletin Officiel n° 6522
Ce numéro du Bulletin Officiel marocain de 2016 contient les actes législatifs et réglementaires, rendant les normes juridiques publiques et exécutoires.
Points clés
- Diffusion des textes juridiques
- Condition d'opposabilité
- Contribue à la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6522 est une édition de l'année 2016, indispensable à la diffusion des textes juridiques au Maroc. Il assure la publicité des lois, décrets et autres règlements, condition sine qua non de leur opposabilité et de leur application. Sa parution est une étape clé dans le processus législatif et réglementaire, conférant force exécutoire aux dispositions qu'il contient. Il contribue à la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6522
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