Bulletin Officiel n° 6526
Ce numéro du Bulletin Officiel marocain de 2016 regroupe les textes législatifs et réglementaires promulgués, assurant leur publication officielle et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes
- Garantit la publicité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6526 est une édition de l'année 2016 de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il constitue le support légal pour la promulgation et la publicité des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa publication est essentielle pour que les normes juridiques soient opposables à tous et entrent en vigueur. Il garantit la transparence et l'accessibilité du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6526
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