Bulletin Officiel n° 653
Le Bulletin Officiel n° 653 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte en 1925.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 653 est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte en 1925. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des lois applicables. Il constitue la source authentique du droit positif marocain pour cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 653
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