Bulletin Officiel n° 6530-bis
Ce Bulletin Officiel n° 6530-bis de 2016 est une publication officielle complémentaire, diffusant des textes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Publication officielle complémentaire.
- Diffusion de textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6530-bis, publié en 2016, est une édition complémentaire de la Gazette Officielle marocaine. Il sert de support officiel pour la diffusion de lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur. Cette édition "bis" contient généralement des textes qui n'ont pas pu être inclus dans l'édition principale ou qui nécessitent une publication rapide.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6530-bis
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