Bulletin Officiel n° 6532
Ce Bulletin Officiel n° 6532 de 2017 est la publication officielle marocaine, contenant divers textes législatifs et réglementaires pour l'année concernée.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6532, publié en 2017, constitue le support officiel de diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif marocain à la date de sa publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6532
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