Bulletin Officiel n° 6536-bis
Publication officielle contenant des textes juridiques marocains, rendant les lois et règlements exécutoires. Il s'agit d'une édition complémentaire ou rectificative.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Rend les lois et règlements exécutoires.
- Édition complémentaire ou rectificative (version "bis").
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6536-bis est une édition spéciale ou complémentaire de la gazette officielle du Royaume du Maroc, publiée en 2017. Il a pour rôle de diffuser les textes législatifs et réglementaires (dahirs, lois, décrets, arrêtés) ainsi que les conventions internationales. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Cette version "bis" indique souvent des ajouts, des rectifications ou des textes urgents publiés peu après l'édition principale.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6536-bis
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